Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet FOREVEHER®.

Le site www.foreveher.com est édité par :

📧 Contact : contact@foreveher.com

FOREVEHER® commercialise des bijoux et accessoires diffuseurs de parfum. Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Principes

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations entre FOREVEHER® et l'acheteur. Toute validation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions sauf accord écrit préalable.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par FOREVEHER®. Les commandes sont actuellement destinées à la France métropolitaine ainsi qu'à la Corse. Pour toute autre destination, merci de contacter : contact@foreveher.com

Article 3 — Informations précontractuelles

Avant toute commande, le client reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations prévues par l'article L221-5 du Code de la consommation. Ces informations comprennent notamment :

• Les caractéristiques essentielles des produits
• Le prix des produits
• Les frais de livraison
• Les délais de livraison
• Les garanties légales
• Les modalités de paiement
• Le droit de rétractation lorsqu'il est applicable

Article 4 — Commande

Les commandes sont réalisées directement sur le site internet FOREVEHER®, dans la limite des stocks disponibles. Après validation du panier, acceptation des présentes CGV, choix du mode de livraison et règlement de la commande, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé. FOREVEHER® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Signature électronique

La validation définitive de la commande ainsi que la saisie des informations de paiement constituent une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Ces éléments valent preuve du consentement de l'acheteur et rendent exigibles les sommes dues au titre de la commande.

Article 6 — Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, FOREVEHER® adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble des éléments de la commande. Cette confirmation marque la prise en compte définitive de la commande par le vendeur.

Article 7 — Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de FOREVEHER®, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les données enregistrées font foi jusqu'à preuve du contraire.

Article 8 — Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet FOREVEHER®, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible afin de permettre au client d'en connaître les caractéristiques essentielles avant son achat. Les photographies, visuels et mises en situation sont présentés à titre illustratif. Malgré le plus grand soin apporté à leur réalisation, ils ne peuvent avoir de valeur contractuelle. En raison du caractère artisanal des créations FOREVEHER®, de légères variations de couleurs, de tissus ou de finitions peuvent exister d'une création à l'autre sans constituer un défaut de conformité.

Article 9 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. FOREVEHER® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 10 — Paiement

Toute commande implique une obligation de paiement. Le règlement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site. À ce jour, les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est entièrement sécurisé grâce aux prestataires de paiement utilisés par FOREVEHER®. Les informations bancaires du client ne transitent jamais directement par le site internet FOREVEHER®. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation complète du paiement.

Article 11 — Livraison

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dans l'atelier FOREVEHER® avant leur expédition. Les livraisons sont assurées principalement par La Poste. Le délai moyen de préparation et de livraison est généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit ou lors d'opérations exceptionnelles. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l'activité, des périodes de forte affluence ou des contraintes du transporteur.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, FOREVEHER® ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à cette erreur.

Pour toute question concernant une livraison, le client peut contacter : contact@foreveher.com

Article 12 — Erreurs de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis détérioré, erreur de produit ou produit endommagé) devra être signalée dans les meilleurs délais, au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Selon la situation, FOREVEHER® pourra demander des photographies afin de faciliter le traitement de la demande.

Les éventuels retours devront être adressés à :

Article 13 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client peut demander, selon les situations prévues par la loi :

• La réparation du produit
• Son remplacement
• Ou toute autre solution prévue par les dispositions légales applicables

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 14 — Rétractation, retours & remboursement

Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Les produits devront être retournés complets, non utilisés et dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client et ne sont pas remboursables ; en cas de remboursement, ils seront déduits du montant remboursé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Articles non éligibles au retour
En complément des produits personnalisés, ne sont pas éligibles au retour : les cartes cadeaux, les logiciels téléchargeables, les articles d'hygiène ou à usage intime, ainsi que les produits de santé et de soins personnels.

Remboursements
Une fois l'article retourné reçu et inspecté, le client reçoit un e-mail de confirmation. Si le remboursement est approuvé, le montant est automatiquement crédité sur la carte ou le mode de paiement initial dans un délai de quelques jours.

En cas de remboursement en retard ou manquant, le client est invité à reconsulter son compte bancaire, puis à contacter son établissement de carte bancaire ou sa banque. Si ces démarches restent sans succès, il peut contacter contact@foreveher.com.

Articles soldés
Les articles soldés ne sont ni remboursables ni échangeables. Seuls les produits à prix courant peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Échanges
Les échanges sont uniquement proposés pour les articles défectueux ou endommagés. Le client peut contacter contact@foreveher.com pour organiser un échange.

Cadeaux
Si l'article a été identifié comme cadeau lors de l'achat, un avoir ou un bon cadeau sera émis une fois l'article retourné. Si l'achat n'était pas signalé comme cadeau, le remboursement sera adressé à la personne ayant effectué l'achat.

Recommandations d'envoi
Pour tout article d'une valeur supérieure à 20 €, il est recommandé d'utiliser un service avec suivi ou une assurance. FOREVEHER® ne garantit pas la réception des articles retournés sans numéro de suivi.

Pour toute question, contactez-nous à contact@foreveher.com.

Article 15 — Force majeure

FOREVEHER® ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette situation résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, blocages des réseaux de transport, pannes majeures des réseaux informatiques ou des services postaux.

Pendant toute la durée de cet événement, les obligations des parties sont suspendues.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site FOREVEHER® (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, créations graphiques, design, identité visuelle, contenus, ainsi que les créations commercialisées) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FOREVEHER® est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 17 — Données personnelles

FOREVEHER® collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, au suivi de la relation client ainsi qu'à l'amélioration des services proposés.

Avec l'accord du client, ces informations peuvent également être utilisées pour l'envoi d'actualités, d'offres commerciales ou de nouveautés concernant la marque.

Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Toute demande peut être adressée à : contact@foreveher.com

Article 18 — Médiation des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité FOREVEHER® afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 — Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux dispositions légales applicables.