Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet FOREVEHER®.

Le site foreveher.com est une marque déposée, gérée par GREGORINE LECLERCQ – Micro-entreprise, dont le siège est situé à Camphin-en-Pévèle, FRANCE.

Adresse e-mail : contact@foreveher.com

FOREVEHER® commercialise des bijoux et accessoires diffuseurs de parfum. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve ces conditions, à l’exclusion de toute autre version ou document contradictoire.

Article 2 - Objet

Définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par FOREVEHER®, uniquement pour la France Métropolitaine et la Corse. Pour toute autre destination, contacter : contact@foreveher.com

Article 3 - Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation (caractéristiques, prix, délais, garanties, etc.).

Article 4 - Commande

Commande en ligne selon les produits disponibles. Validation après acceptation des CGV, choix du mode de livraison et paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Article 5 - Signature électronique

La saisie des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent preuve de l’engagement de l’acheteur.

Article 6 - Confirmation

Le vendeur confirme toute commande par e-mail.

Article 7 - Preuve

Les registres informatisés du vendeur constituent la preuve des transactions.

Article 8 - Informations sur les produits

Produits proposés dans la limite des stocks. Descriptions les plus précises possibles. Les photographies sont non contractuelles.

Article 9 - Prix

Les prix sont en euros, TVA incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 10 - Paiement

Commande avec obligation de paiement. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal.

Article 11 - Livraison

Délai moyen : 3-5 jours ouvrés via La Poste. Adresse de livraison fournie par l’acheteur. En cas de litige, contacter : contact@foreveher.com

Article 12 - Erreurs de livraison

Réclamation à faire le jour même ou le 1er jour ouvré suivant. Produits retournés à : FOREVEHER, 62BIS GRAND RUE, 59780 Camphin-en-Pévèle.

Article 13 - Garanties légales

Conformité (2 ans), vices cachés (2 ans après découverte). L’acheteur peut choisir réparation ou remplacement.

Article 14 - Droit de rétractation

Délai de 14 jours. Retour à la charge du client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Article 15 - Force majeure

Tout événement imprévisible (catastrophes, blocages, grèves, etc.) suspend les obligations des parties.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site reste la propriété exclusive de FOREVEHER. Toute reproduction est interdite.

Article 17 - Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion client, et le marketing avec consentement. Conformité RGPD.

Droits : accès, rectification, suppression – par e-mail à contact@foreveher.com

Article 18 - Médiation

Litige ? Possibilité de recours à un médiateur ou à la plateforme européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 19 - Loi applicable

Le droit français s’applique. Tribunal compétent : judiciaire. L’acheteur est invité à chercher une solution amiable avant tout recours.